statuts

Statuts de l'Ecurie des Ordons

I Nom, siège et but
Article 1	Il est constitué sous le nom de l'Ecurie des Ordons (ci-après Ecurie) une association au sens des articles 60 ss CCS, avec siège à 2882 Saint-Ursanne(JU). Cette association a été fondée le 6 avril 1963 à Saint-Ursanne.
Article 2	L'association a pour but d'encourager la pratique du sport automobile, de contribuer à l'organisation de manifestations sportives automobiles et de développer la camaraderie entre passionnés de ce sport.
	Ces buts consistent notamment à :
	- la pratique du sport automobile
	- l'organisation de manifestations sportives automobiles
	- l'organisation d'exposition ou d'autres animations
	- la mise sur pied de manifestations récréatives
	- les activités de la section des voitures anciennes du Jura (VAJ)
	soit, en général, toutes les activités susceptibles de servir et de développer le sport automobile.

II SOCIETAIRES
Article 3	L'Ecurie se compose de membres et de sections qui participent ou s'intéressent au sport automobile et à la vie de l'Ecurie.
Article 4	Toute personne désirant devenir membre de l'Ecurie doit être présenté par un membre et en faire la demande sur formule officielle. L'admission est ratifiée par le comité: elle ne devient effective que lorque le nouveau membre s'est acquitté de la cotisation de l'année en cours. La liste des membres admis dans l'année en cours est présentée à l'Assemblée générale.
Article 5	La démission d'un membre n'est admise que pour la fin d'ne année civile. Elle doit être remise par écrit au comité au plus tard à fin novembre.
	La radiation d'un membre peut intervenir dans les cas suivants :
	a) pour le non-paiement de toute somme due ou pour 3 ans de cotisations impayées à l'Ecurie après mise en demeure formelle, par lettre signature, de régulariser sa situation dans les 30 jours.
	b) suite à son exclusion prononcée par le comité pour motif grave
	c) si, par ses actes, ses paroles, sa conduite sur la route, il met en cause le bon renom de l'association ou qu'il y porte préjudice.
	Le membre concerné doit être informé de sa radiation par lettre signature dans laquelle les motifs sont clairement exprimés. Toute radiation doit être ratifiée par l'assemblée générale. Les membres démissionnaires, radiés ou exclus perdent tout droit à la fortune de l'Ecurie. Ils perdent en outre immédiatement leur droit de membre.
Article 6	Aucun membre ne peut représenter l'Ecurie sans autorisation préalable et écrite du président ou du vice-président et d'un membre du comité. Les pilotes au bénéfice d'une procuration ou de la licence de l'Ecurie doivent, avant sa délivrance, s'engager à rembourser à l'Ecurie tous les frais découlant du dépôt éventuel d'un protêt.
Article 7	Aucun membre ne pourra s'inscrire sous le nom de concurrent d'une autre écurie. Il peut en revanche, s'inscrire sous le nom du titulaire d'une licence "commerciale".
Article 8	Le titre honorifique de "Volant d'honneur" est attribué par le comité à la majorité des 2/3 des membres du comité. Dans des cas exceptionnels, des personnes non-membres de l'Ecurie peuvent accéder à ce titre. Les membres ainsi nommés seront exemptés de la cotisation annuelle.

III RESSOURCES
Article 9	Tous les sociétaires doivent s'acquitter des cotisations annuelles fixées par l'assemblée générale, sauf cas prévu à l'article 8.
Article 10	Chaque manifestation sportive organisée sous l'égide de l'Ecurie automobile des Ordons doit verser avant la manifestation une contribution financière de CHF 300.--. Ce versement compensera les frais de licence de l'Ecurie et les frais divers attenant aux manifestations organisées sous l'égide de l'Ecurie.

IV ORGANISATION
Article 11	Les organes de l'association sont :
	- l'Assemblée générale
	- le Comité
	- l'Organe de contrôle
Article 12	L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité, chaque année le permier samedi de février. Le comité ou le quart des membres peuvent demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire qui devra se dérouler dans les deux mois suivant la demande. Les convocations doivent être envoyées quinze jours au plus tard avant l'assemblée générale et mentionner l'ordre du jour. Chaque sociétaire a le droit de faire des propositions à destination de la prochaine assemblée générale. De telles propositions doivent parvenir au comité par écrit au plus tard à la fin du mois de décembre.
Article 13	L'Assemblée générale est conduite par le président et en cas d'empêchement par un membre du comité. Le président désigne les scrutateurs.
Article 14	L'Assemblée convoquée statutairement peut valablement délibérer quelque soit le nombre de sociétaires présents.
Article 15	L'ordre du jour comprendra obligatoirement les points suivants :
	A. Rapport :
	- du président
	- de la commission sportive
	- d'un responsable de chaque manifestation
	- des commissions
	B. Présentation et approbation des comptes; décharge accordée au comité
	C. Admissions - démissions - exclusions
	D. Elections (voir article 19 ci-dessous) :
	- du président
	- des membres du comité
	- des vérificateurs des comptes et du suppléant, pris en dehors du comité
	E. Fixation de la cotisation annuelle
	F. Présentation et approbation du budget
	G. Approbation des règlements des championnats internes
	H. Révision éventuelle des statuts
	I. Honorariat
Article 16	Chaque membre a droit à une voix en matière de vote. Toute représentation est exclue.
Article 17	Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Le président vote également. En cas d'égalité, le président départage.
Article 18	L'Ecurie est administrée par un comité de 7 membres au minimum et de 15 membres au maximum. Un membre de chacune des manifestations sportives ou commissions de l'Ecurie en fera partie d'office. Le comité une fois nommé s'organise lui-même.
Article 19	Le comité est élu pour une période de deux ans, à l'exception des représentants des manifestations. Chaque membre est rééligible. Toutefois, la moitié de l'ancien comité doit rester en place jusqu'à la prochaine élection.
Article 20	Le comité se réunit au minimum une fois par mois. Si des affaires particulières doivent être réglées immédiatement, un comité extraordinaire peut être convoqué. Les séances de comité sont agendées à la première séance de l'année; il n'y aura plus de convocation. Les séances du comité font l'objet d'un procès-verbal.
Article 21	Au sein du comité les décisions se prennent au vote à majorité simple, chacun de ses membres ayant droit à une voix. Pour être valables, les décisions doivent être prises en présence de 2/3 des membres du comité au moins. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 22	Le comité prend toutes les décisions qui n'incombent pas à un autre organe, en particulier :
	- la direction générale de l'association dans la mesure où la compétence n'est pas expressément réservée à l'assemblée générale
	- l'exécution des décisions de l'assemblée générale
	- la représentation de l'association à l'égard des tiers
	- l'admission et l'exclusion de sociétaires, sous réserve d'acceptation par l'assemblée générale
	- l'élaboration de règlements
	- la convocation à l'assemblée générale
	Les compétences financières ne figurant pas au budget sont les suivantes :
	- Comité : CHF 2500.--
	- Président : CHF 300.--
	- Caissier : CHF 100.--
Article 23	Afin de répartir les tâches au sein de l'Ecurie, les commissions et sections suivantes seront prévues :
	- la commission sportive
	- la commission d'information
	- la commission récréative
	- la section des voitures anciennes du Jura, selon des statuts particuliers.
	Si nécessaire, d'autres commissions peuvent êtres créées.
Article 24	L'Organe de contrôle se compose de deux vérificateurs des comptes et d'un suppléant nommés tous les deux ans. Ils sont rééligibles. Ils examinent la comptabilité de l'association et établissent un rapport annuel à l'attention de l'assemblée générale au plus tard avant le déroulement de celle-ci.

V COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS
Article 25	Les membres licenciés ne peuvent en aucun cas s'engager sous le nom de l'Ecurie dans des manifestations sportives automobiles dont le règlement n'est pas conforme aux prescriptions de la FIA (Fédération Internationale Automobile) et à celles de l'ASN (Autorités Sportives Nationales) du pays organisateur. L'Ecurie n'assume aucune responsabilité pour des événements survenus lors de manifestations clandestines. Chaque membre possesseur d'une licence de conducteur, pourra s'inscrire sous la licence concurrente de l'Ecurie. Le Dépôt d'un protêt au nom de l'Ecurie n'est valable que si le pilote qui le dépose est en possession d'une procuration ou de la licence, conformément à l'article 9 des présents statuts. Seul le comité est habilité à la délivrance de la procuration.
Article 26	Un chammpionnat interne est organisé pour les licenciés REGionales et plus, et un autre pour les LOCaux. Les règlements doivent être approuvés ou confirmés chaque année par l'assemblée générale ordinaire. Ils sont réservés aux pilotes. Les classements de ces championnats servent de base pour la répartition des prix annuels. Conjointement, un championnat dit "Commercial" pourra également être organisé.
Article 27	L'Ecurie n'est pas directement organisatrice de manifestation. Toutefois, elle fait profiter de sa licence de concurrent un ou des groupements de membres de l'Ecurie, selon le règlement particulier régi par le comité qui organise des manifestations sous l'égide de l'Ecurie.
Article 28	Les membres de l'Ecurie n'assument personnellement aucune responsabilité financière. Seule la fortune sociale de l'Ecurie peut être recherchée par des tiers. Les manifestations organisées sous l'égide de l'Ecurie assument seules leur entière responsabilité. A de telles occasions, l'Ecurie des Ordons n'assume aucune responsabilité civile, financière ou autre. Les organisateurs de ces manifestations sont enus toutefois de présenter au comité, par écrit et pour le 15 janvier de l'année suivante, un rapport final détaillé de la manifestation.

VI DISPOSITIONS FINALES
Article 29	La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée convoquée expressément à cet effet par lettre signature personnelle. Pour être valable, cette décision doit être acceptée à la majorité des 2/3 des membres présents. En cas de dissolution de l'association, le solde actif sera remis à une oeuvre de bienfaisance, selon décision de l'assemblée générale. Le comité procède à la liquidation et présente un rapport ainsi que le décompte final à l'assemblée générale.
Article 30	Le comité statue sans appel pour tous les cas non-prévus par les présents statuts.
Article 31	Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 1er février 2003. Ils entrent en vigueur immédiatement.


Les statuts de l'assemblée constituante du 6 avril 1963 à Saint-Ursanne et les révisions et modifications apportées par les assemblées générales du 4 février 1967 à Saignelégier, du 1er février 1975 à Cornol, du 6 février 1982 à Saint-Ursanne, du 3 février 1990 à Saignelégier et du 1er février 1997 à Saint-Ursanne sont abrogés.

	Au nom de l'assemblée générale, le 1er février 2003

	Le Président : Michel Collin La secrétaire : Cindy Freudiger